FAQ

Quels sont les critères d’éligibilité pour que la copropriété soit éligible aux CEE ?

La copropriété doit avoir au moins deux ans d’ancienneté et réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Comment savoir si les travaux de la copropriété sont éligibles aux CEE ?

Les travaux éligibles aux CEE doivent respecter les conditions techniques détaillées dans les fiches standardisées mises en place par l’État (lien http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/BAR). N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur Urbanis Solutions Rénovation !

Le professionnel qui réalise les travaux doit-il être qualifié RGE ?

Oui, le plus souvent les fiches standardisées l’imposent.

Que faire si mes devis sont signés et les ordres de service passés ?

Le rôle actif incitatif (ou incitation) de l’Obligé ne pouvant être prouvé, les travaux ne pourront pas faire l’objet d’une valorisation CEE.

Je suis syndic, ai-je droit de signature de l’accord d’incitation au nom de la copropriété ?

Grâce à son contrat, le syndic a mandat de signature pour le syndicat de copropriétaires. Néanmoins, pour s’en assurer dans le cadre d’une demande de subvention CEE, il est possible d’intégrer une résolution dans la convocation d’assemblée générale.

J’ai signé un accord d’incitation avec l’aide d’Urbanis Solutions Rénovation, mes travaux vont se terminer, qui s’occupe du dépôt au pôle national ?

À l’approche de la réception des travaux, contactez votre interlocuteur Urbanis pour anticiper le montage de dossier. Urbanis Solutions Rénovation s’occupe de la récupération des pièces, de leur conformité et du dépôt du dossier.

À quel moment la copropriété reçoit-elle la prime CEE ?

La prime CEE ne peut être versée qu’après le dépôt au pôle national qui intervient après la réception des travaux sans réserve.

Une fois le dossier déposé, de quelle manière la prime est-elle versée ?

Urbanis Solutions Rénovation se charge de récupérer les documents auprès de l’Obligé pour le versement de la prime.

Mes travaux ont commencé, je n’ai pas signé d’accord d’incitation CEE, puis-je solliciter une prime CEE pour la copropriété ?

Non, cela n’est pas possible.

Est-il possible de bénéficier de plusieurs primes CEE pour la même copropriété ?

Oui, la copropriété peut prétendre à plusieurs primes CEE tant que cela ne concerne pas les mêmes postes de travaux.

Le montage de dossier CEE est-il payant pour la copropriété ?

Non, le montage de dossier CEE n'est pas payant pour la copropriété. 

J’ai un projet de travaux sur ma copropriété, à qui m’adresser pour la demande CEE?

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact dédié sur la page "Notre Accompagnement".