AIDES COLLECTIVES
Les aides dites “collectives” sont des dispositifs d’aides financières qui ciblent des syndicats de copropriétaires. Cela signifie que cette aide est versée de la même manière à tous les copropriétaires, sans conditions de revenus (modestes, intermédiaires,…) ni de statut (occupant ou bailleur).
Notre mission d’AMO permet de mobiliser toutes les aides financières collectives nationales.
Il existe actuellement 2 dispositifs nationaux d’aides collectives :
Ma Prime Rénov’ Copropriété est une subvention nationale à destination de tous les syndicats de copropriétaires qui s’engagent dans un projet global de rénovation énergétique visant un gain énergétique de minimum 35%. La copropriété doit avoir au moins 75% d’habitation en résidence principale (propriétaires et locataires) et être immatriculée au registre national des copropriétés.
La subvention prévoit :
> Une subvention socle basée sur 2 niveaux de performance énergétique :
- 1er palier avec un taux de 35% de gain énergétique
- 2eme palier avec un taux de 50% de gain énergétique
> Pour chaque chaque niveau de performance, le dispositif prévoit une subvention socle de :
- 30% de prise en charge de la quote-part plafonnée à 25 000 € de dépenses éligibles pour un gain énergétique de 35% (soit 7 500 € d’aide par logement maximum)
- 45% de prise en charge de la quote-part plafonnée à 25 000 € de dépenses éligibles pour un gain énergétique de 50% (soit 11 500 € d’aide par logement maximum)
Le versement de cette aide socle est indépendante des revenus des copropriétaires.
> Un financement bonus si les travaux de rénovation énergétique permettent à la copropriété de sortir du statut de passoire thermique :
Prime de 10% de prise en charge de la quote-part plafonnée à 25 000 € par logement si la copropriété sort des étiquettes F ou G pour atteindre une étiquette D minimum après les travaux de rénovation.
> MaPrime Rénov’ Copropriété embarque également un système de primes individuelles selon les conditions de ressources des copropriétaires :
- 3 000€ par logement pour un foyer aux revenus classés “Très Modestes” par l’Anah
- 1 500€ par logement pour un foyer aux revenus classés “Modestes” par l’Anah
Une prime liée aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Instauré en 2006 par la loi POPE (loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Énergétique), le dispositif CEE est fondé sur l’obligation des fournisseurs d’énergie, appelés les “obligés”, de promouvoir les économies d’énergie.
Chaque copropriété qui envisage et réalise des travaux générant des économies d’énergie peut prétendre à cette prime :
- valorisation des CEE dans le cas d’une copropriété qui, à N-2 au moment du dépôt de demande d’aide, présente un taux d’impayés inférieur à 8% et se situe en dehors d’un quartier NPNRU (Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain)
- prime de 20% de prise en charge de la quote-part plafonnée à 25 000 € par logement en contrepartie d’une cession de la valorisation des CEE par l’Anah, lorsque la copropriété présente un taux d’impayés de plus de 8% à N-2 au moment du dépôt de demande d’aide, ou est située dans un quartier NPNRU.
Après réception des travaux et dépôt du dossier CEE, la prime CEE est versée sur le compte du syndicat des copropriétaires.
Pour en savoir plus sur les aides 2024 disponibles à la rénovation énergétique des copropriétés et leur fonctionnement, téléchargez notre guide pratique.
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