AIDES COLLECTIVES
Les aides dites “collectives” sont des dispositifs d’aides financières qui ciblent des syndicats de copropriétaires. Cela signifie que cette aide est versée de la même manière à tous les copropriétaires, sans conditions de revenus (modestes, intermédiaires,…) ni de statut (occupant ou bailleur).
Notre mission d’AMO permet de mobiliser toutes les aides financières collectives nationales.
Il existe actuellement deux dispositifs nationaux d’aides collectives :
Ma Prime Rénov’ Copropriété est une subvention nationale à destination de tous les syndicats de copropriétaires qui s’engagent dans un projet global de rénovation énergétique visant un gain énergétique de minimum 35%.
Retrouver le dossier Ma Prime Rénov’ 2021 ici.
La copropriété doit avoir au moins 75% d’habitation en résidence principale (propriétaires et locataires) et être immatriculée au registre national des copropriétés.
La subvention prévoit :
- 25% du montant des travaux (plafond de 25 000 € par logement soit une subvention de 6 250 € par logement)
- 30% du montant total de la prestation d'AMO (dans la limite de 180 € par logement)
OU
Une prime de 3000 € par logement si la copropriété a un taux d’impayés de minimum 8%
OU
Une prime liée aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Une prime de 3 000 € pour les copropriétaires définis par l’ANAH comme “très modestes”
Une prime de 1 500 € pour les copropriétaires définis par l’ANAH comme “modestes”
Le dispositif prévoir également deux bonus :
Un BONUS “sortie de passoire énergétique” (étiquette F ou G) :
500 € par logement
Un BONUS Bâtiment Basse Consommation (BBC) :
500 € par logement
Instauré en 2006 par la loi POPE (loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Énergétique), le dispositif CEE est fondé sur l’obligation des fournisseurs d’énergie, appelés les “obligés”, de promouvoir les économies d’énergie.
Chaque copropriété qui envisage et réalise des travaux générant des économies d’énergie peut prétendre à cette prime. Le montant de la prime varie selon les propositions faites par les fournisseurs d’énergie et selon les travaux engagés.
Après réception des travaux et dépôt du dossier CEE, la prime CEE est versée sur le compte du syndicat des copropriétaires.
